Décret n°2019-1369 du 16 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Approbation des statuts d'une fondation hospitalière

Résumé. Un décret approuve les statuts d'une fondation pour la recherche sur la précarité et désigne la ministre de la Santé pour son exécution.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance