Décret n°2019-1369 du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale " du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre annexés au présent décret sont approuvés.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Approbation des statuts d'une fondation pour la recherche sur la précarité

Résumé. Un décret approuve les statuts d'une fondation qui aide les personnes en difficulté.

Les statuts de la fondation hospitalière " Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale " du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre annexés au présent décret sont approuvés.

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