Décret n°2019-1365 du 17 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Modification temporaire des règles pour les conducteurs de bus

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2019 permet de changer temporairement les règles sur le temps de conduite et de repos pour les bus.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance