Décret n°2019-1365 du 17 décembre 2019

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport routier

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles de conduite et de repos des chauffeurs routiers.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance