En vigueur depuis le 19 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport routier
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles de conduite et de repos des chauffeurs routiers.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.