Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R641-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des résultats d'élections

Résumé. Les résultats des élections pour les administrateurs des sections professionnelles de travailleurs indépendants sont désormais publiés en ligne sur le site de chaque section.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance