Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la liste des professions libérales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R641-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des recours pour inaptitude au travail
Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019 · art. 6
Les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Code de la sécurité sociale · art. R641-1 (M)
Agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Code de l'action sociale et des familles · art. L472-1
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.