Décret n°2019-1357 du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

Art. 2

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Modification des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile voit ses missions élargies et modernisées, notamment en matière de surveillance et de conformité aux normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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