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Modification des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 2
Article précédent
Décret n°2019-1357 du 13 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 2
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité aérienne
Décret n°2019-1357 du 13 décembre 2019 · art. 2
Rôle de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 · art. 2 (VD)
Gestion des licences d'exploitation aérienne
Code de l'aviation civile · art. R330-19
Immatriculation des aéronefs en France
Code des transports · art. L6111-2
Circulation des aéronefs au-dessus du territoire français
Code des transports · art. L6211-1