Décret n°2019-1357 du 13 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur du décret sur l'aviation civile

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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