En vigueur depuis le 15 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation pour le temps d'habillage et de déshabillage
En contrepartie des opérations d'habillage et déshabillage mentionnées à l'article L. 3121-3 du code du travail (Compensation pour le temps d'habillage et déshabillage), les personnels mentionnés à l'article 1er (Application de règles spécifiques aux personnels ouvriers et techniciens) perçoivent un forfait journalier dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Le badgeage est effectué en tenue de travail et le temps consacré aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.