En vigueur depuis le 15 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation pour les tâches salissantes
Les personnels mentionnés à l'article 1er (Application de règles spécifiques aux personnels ouvriers et techniciens) et exécutant des travaux salissants perçoivent une compensation du temps passé à la douche ou au lavage de mains dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Le temps de douche ou de lavage de mains n'est pas pris en compte dans le calcul de la durée de travail effectif.