Décret n°2019-1351 du 12 décembre 2019

Article 8

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Article 8

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Application de règles spécifiques aux personnels ouvriers et techniciens) et exécutant des travaux salissants perçoivent une compensation du temps passé à la douche ou au lavage de mains dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Le temps de douche ou de lavage de mains n'est pas pris en compte dans le calcul de la durée de travail effectif.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2019

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Compensation pour les tâches salissantes

Résumé. Les employés qui font des travaux salissants reçoivent une compensation pour le temps passé à se laver, sans que ce temps ne compte dans leur horaire de travail.

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Application de règles spécifiques aux personnels ouvriers et techniciens) et exécutant des travaux salissants perçoivent une compensation du temps passé à la douche ou au lavage de mains dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Le temps de douche ou de lavage de mains n'est pas pris en compte dans le calcul de la durée de travail effectif.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance