En vigueur depuis le 15 décembre 2019
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Indemnité forfaitaire pour présence simultanée
Les personnels mentionnés à l'article 1er (Application de règles spécifiques aux personnels ouvriers et techniciens) et concourant à la production perçoivent une indemnité forfaitaire lorsqu'ils sont soumis à l'horaire variable et que la présence simultanée en début de plage fixe est nécessaire pour améliorer ou maintenir l'efficacité collective de l'équipe.
Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.