Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée d'agrément des opérateurs
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-1348 du 11 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-98
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Nouvelle durée des agréments pour les opérateurs de service universel
Décret n°2019-1348 du 11 décembre 2019 · art. 2
Service universel pour la distribution et la mise en place de semence
Code rural et de la pêche maritime · art. R653-98 (VD)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime