Décret n°2019-1348 du 11 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-98

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Modification de la durée d'agrément des opérateurs

Résumé. La durée de l'agrément des opérateurs de service universel passe de cinq ans à un an, avec une prorogation possible jusqu'à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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