Décret n°2019-1348 du 11 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La durée mentionnée à l'article 1er (Modification de la durée d'agrément des opérateurs) s'applique aux agréments qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Durée des agréments agricoles à partir de 2020

Résumé. Un décret fixe la durée des agréments pour les opérateurs de service universel dans le domaine agricole à partir du 1er janvier 2020.

La durée mentionnée à l'article 1er (Modification de la durée d'agrément des opérateurs) s'applique aux agréments qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance