La durée mentionnée à l'article 1er (Modification de la durée d'agrément des opérateurs)Art. 1Modification de la durée d'agrément des opérateursLa durée de l'agrément des opérateurs de service universel passe de cinq ans à un an, avec une prorogation possible jusqu'à cinq ans. s'applique aux agréments qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée des agréments agricoles à partir de 2020
Résumé. Un décret fixe la durée des agréments pour les opérateurs de service universel dans le domaine agricole à partir du 1er janvier 2020.
La durée mentionnée à l'article 1er (Modification de la durée d'agrément des opérateurs)Art. 1Modification de la durée d'agrément des opérateursLa durée de l'agrément des opérateurs de service universel passe de cinq ans à un an, avec une prorogation possible jusqu'à cinq ans. s'applique aux agréments qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.