Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décisions administratives environnementales
Résumé. Le décret modifie la liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'environnement, notamment pour les agréments et autorisations liés à la protection de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 27
- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997Art. Annexe