Décret n°2019-1341 du 12 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les agréments délivrés en application de l'article R. 221-13 du code de l'environnement (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air) avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Validité des agréments de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Les agréments déjà donnés pour surveiller la qualité de l'air restent valables même après le changement de loi.

Les agréments délivrés en application de l'article R. 221-13 du code de l'environnement (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air) avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur.

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