En vigueur depuis le 14 décembre 2019
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Validité des agréments de surveillance de la qualité de l'air
Les agréments délivrés en application de l'article R. 221-13 du code de l'environnement (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air) avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur.