Décret n°2019-1341 du 12 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R221-10, Art. R221-13, Art. R221-14

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Modification des règles d'agrément pour la surveillance de l'air

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément des organismes surveillant la qualité de l'air, en transférant les pouvoirs du ministre à la préfecture régionale et en changeant le mode de publication des arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

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