Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003

Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna, Art. 14, Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003

Sct. Section II : Mayotte., Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recensement dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles de recensement à Wallis et Futuna et abroge celles de Mayotte, tout en autorisant la collecte de données sur l'origine ethnique en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie françaiseDécret n°2003-485 du 5 juin 2003à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et FutunaDécret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 14 → Version 2
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna, Art. 14, Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Sct. Section II : Mayotte.Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Art. 12 → Version 2
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003
Sct. Section II : Mayotte., Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance