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Modification des règles de recensement dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna, Art. 14, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003Sct. Section II : Mayotte., Art. 12