Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R114-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage de la population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article R114-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie explique comment compter la population d'une commune.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance