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Modification du recensement des habitants en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension territoriale et suppression d’une catégorie de sans‑abriCode général des collectivités territorialesArt. D2573-13 : Comptage des étudiants dans la population des communes de Polynésie française
→ Version 3 : Référence explicite au décret de 2019
- Code général des collectivités territorialesArt. R2151-1, Art. D2573-13