Décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2151-1, Art. D2573-13

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Modification du recensement des habitants en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles de recensement des habitants en Polynésie française, en ajoutant une référence explicite et en supprimant la catégorie des sans-abri non résidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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