Décret n°2019-1300 du 6 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décisions administratives du Premier ministre

Résumé. Le décret modifie la liste des décisions administratives individuelles prises par le Premier ministre, notamment dans les domaines de la défense, des communications électroniques et de la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 18
- Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance