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Modification des conditions d'attribution de l'allocation pour enfant handicapé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-3
Décret n°2019-13 du 8 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 18-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-3
cite
Source : Légifrance
Dates d'application et maintien des allocations
Décret n°2019-13 du 8 janvier 2019 · art. 3
Art. 18-3 (VT)
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Classement des enfants handicapés pour l'allocation d'éducation spéciale
Code de la sécurité sociale · art. R541-2
Évaluation des besoins des personnes handicapées
Code de l'action sociale et des familles · art. L146-8