Décret n°2019-13 du 8 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 5

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Modification du mode de revalorisation des retenues sur prestations familiales

Résumé. Le calcul des retenues mensuelles sur les prestations familiales est modifié pour prendre en compte l'évolution du salaire minimum au lieu de l'inflation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 5 → Version 4
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 5

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