Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de revalorisation des retenues sur prestations familiales
Résumé. Le calcul des retenues mensuelles sur les prestations familiales est modifié pour prendre en compte l'évolution du salaire minimum au lieu de l'inflation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 5 → Version 4
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 5