Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour le cours des actions
Résumé. Le système multilatéral de négociation doit maintenant s'assurer que le cours des actions ou parts ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur liquidative.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D214-32-31 → Version 4 · Précision sur les conditions d'admission aux négociations
- Code monétaire et financierArt. D214-32-31