Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2019-1292 du 4 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2009-277 du 11 mars 2009 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Décret n°2009-277 du 11 mars 2009
Art. 2 (Ab)
Décret n°2009-277 du 11 mars 2009
Art. 3 (Ab)
Décret n°2009-277 du 11 mars 2009
Art. 4 (Ab)
Décret n°2009-277 du 11 mars 2009
Art. 5 (Ab)
Décret n°2009-277 du 11 mars 2009