Décret n°2019-1292 du 4 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un décret de 2019 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009Art. 1Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009Art. 2Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009Art. 3
- Décret n° 2009-277 du 11 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Relations

abroge

abroge  Décret n°2009-277 du 11 mars 2009 (Ab)abroge  Décret n°2009-277 du 11 mars 2009art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2009-277 du 11 mars 2009art. 2 (Ab)

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