En vigueur depuis le 7 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'indemnité des chargés d'éducation
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 et remplace d'anciennes règles.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.