Décret n°2019-1292 du 4 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Entrée en vigueur du décret sur l'indemnité des chargés d'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 et remplace d'anciennes règles.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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