Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'aide au portage de la presse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3, Art. 5-1
Article précédent
Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 3, Art. 5-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998Art. 3, Art. 5-1
modifie
Source : Légifrance
Art. 5-1 (Ab)
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 3 (Ab)
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Modification des aides à la distribution de la presse
Décret n°2017-1332 du 11 septembre 2017
Modification des aides à la presse en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019