Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 3, Art. 5-1

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Modification des règles d'aide au portage de la presse

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de l'aide au portage de la presse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, notamment en adaptant les références aux réglementations locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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