Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une indemnité spéciale pour des ingénieurs
Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1990 qui régissaient une indemnité spéciale pour certains ingénieurs de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 90-976 du 30 octobre 1990Art. 1Décret n° 90-976 du 30 octobre 1990Art. 2Décret n° 90-976 du 30 octobre 1990Art. 3
- Décret n° 90-976 du 30 octobre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4