Décret n°2019-1276 du 2 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-976 du 30 octobre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une indemnité spéciale pour des ingénieurs

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1990 qui régissaient une indemnité spéciale pour certains ingénieurs de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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