Décret n°90-976 du 30 octobre 1990

Article 2

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Article 2

Le montant des attributions individuelles est variable en raison de l'importance des sujétions auxquelles sont astreints les fonctionnaires visés à l'

article 1er

et ne peut excéder le double du taux moyen.

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Créé le 1 novembre 1990 · Abrogé le 5 décembre 2019

Le montant des attributions individuelles est variable en raison de l'importance des sujétions auxquelles sont astreints les fonctionnaires visés à l'article 1er et ne peut excéder le double du taux moyen.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au mercredi 4 décembre 2019

Source : Légifrance