Abrogé5 décembre 2019
Créé le 1 novembre 1990 · Abrogé le 5 décembre 2019
L'indemnité spéciale est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Décret n°90-976 du 30 octobre 1990
L'indemnité spéciale est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 novembre 1990 · Abrogé le 5 décembre 2019
L'indemnité spéciale est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Abrogé depuis le jeudi 5 décembre 2019
En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au mercredi 4 décembre 2019
Source : Légifrance