Décret n°2019-125 du 22 février 2019

Article 2

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Article 2

Le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 février 2019

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Suppression d'un décret sur les agents comptables

Résumé. Un ancien décret sur les agents comptables de la sécurité sociale est supprimé.

Le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.

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