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Décret n° 70-830 du 11 septembre 1970

portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

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Texte totalement abrogé (décret n° 2019-125 du 22 février 2019).

Décret n° 70-830 du 11 septembre 1970

Modifié parDécret n°79-463 du 13 juin 1979