Décret n°2019-1230 du 26 novembre 2019

Article 1

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 28 novembre 2019

Le présent décret s'applique aux personnels des services publics et entreprises publiques tels que définis par les articles L. 531-1 et L. 531-13 du code de la recherche.

Effets de cet article

cite

Code de la rechercheart. L531-1 Code de la rechercheart. L531-13

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 28 novembre 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Le présent décret s'applique aux personnels des services publics et entreprises publiques tels que définis par les articles L. 531-1 et L. 531-13 du code de la recherche.