Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de calcul d'une indemnité militaire
Résumé. Le décret change la façon de calculer l'indemnité des militaires en fixant un montant par grade au lieu d'un taux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-364 du 31 mars 1995Art. 2 → Version 2
- Décret n°95-364 du 31 mars 1995Art. 2