Décret n°2019-123 du 22 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-364 du 31 mars 1995

Art. 2

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Modification du mode de calcul d'une indemnité militaire

Résumé. Le décret change la façon de calculer l'indemnité des militaires en fixant un montant par grade au lieu d'un taux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-364 du 31 mars 1995Art. 2 → Version 2
- Décret n°95-364 du 31 mars 1995
Art. 2

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