Décret n°2019-123 du 22 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-364 du 31 mars 1995

Art. 1

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Modification des conditions d'indemnisation pour les militaires nucléaires

Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des indemnités pour les militaires travaillant avec l'énergie nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-364 du 31 mars 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-364 du 31 mars 1995
Art. 1

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