Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation pour les militaires nucléaires
Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution des indemnités pour les militaires travaillant avec l'énergie nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-364 du 31 mars 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-364 du 31 mars 1995Art. 1