Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2019-1215 du 20 novembre 2019

JORF n°0271 du 22 novembre 20193 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2019-1215 du 20 novembre 2019

Article suivant

Article 2

Décret n°2019-1215 du 20 novembre 2019

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D131-6-3 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D131-6-2 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D131-6-3 (M) → Version 2

abroge

abroge Code de la sécurité socialeart. D131-6-2 (Ab)

Historique des versions

Article 1 | Décret n°2019-1215 du 20 novembre 2019 | Juriblio