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Modification des règles de communication et de convocation dans les coopératives agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le droit de copie des documents
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des procédures pour les assemblées de sectionCode rural et de la pêche maritimeArt. R524-17 : Rôle de l'assemblée générale dans les coopératives agricoles
→ Version 3 : Ajout de nouvelles dispositionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R524-18 : Préparation des documents annuels pour les coopératives agricoles
→ Version 2 : Modification des documents à établir et structure du rapport aux associés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-16, Art. R524-17, Art. R524-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de convocation de l'assemblée générale ordinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R524-13 : Convocation des assemblées générales dans les coopératives agricoles
→ Version 3 : Précision des modalités de convocation et d'envoi électronique
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R524-12, Art. R524-13
A modifié les dispositions suivantes :