Décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R524-32-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R524-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R524-16, Art. R524-17, Art. R524-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R524-12, Art. R524-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R524-32

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Modification des règles de communication et de convocation dans les coopératives agricoles

Résumé. Les associés d'une coopérative agricole peuvent désormais recevoir et copier des documents importants par courrier ou électroniquement, et les modalités de convocation des assemblées générales sont précisées.

A créé les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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