Décret n°2019-113 du 19 février 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 22 juin 1984

Art. 2

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Modification des règles d'exploitation et de stockage pour les installations nucléaires

Résumé. Le décret précise les règles pour exploiter et stocker des installations nucléaires, en fixant des limites d'activité et des quantités maximales de matériaux radioactifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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