Décret n°2019-113 du 19 février 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 22 juin 1984

Art. 1

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Modification des règles pour le traitement des déchets radioactifs

Résumé. Le décret change le nom de la société autorisée, ajoute des documents nécessaires et précise les activités pour le traitement des déchets radioactifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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