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Modification des règles pour le traitement des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-113 du 19 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 1984
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les installations nucléaires
Décret n°2019-113 du 19 février 2019 · art. 1
Modification des règles d'exploitation et de stockage pour les installations nucléaires
Décret n°2019-113 du 19 février 2019 · art. 3
Autorisation d'une installation de traitement de déchets radioactifs
Décret du 22 juin 1984 · art. 1 (VT)