Décret n°2019-1129 du 4 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D382-3, Art. D382-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 8 : Elections, Sct. Paragraphe 2 : Listes électorales, Art. D382-5, Art. D382-6, Art. D382-7, Art. D382-8, Sct. Paragraphe 3 : Déclaration de candidatures, Art. D382-9, Art. D382-10, Sct. Paragraphe 4 : Propagande, Art. D382-11, Art. D382-12, Art. D382-13, Art. D382-14, Art. D382-15, Art. D382-16

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Modification des règles des élections professionnelles

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code de la sécurité sociale concernant les élections professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 8 : ElectionsCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Listes électoralesCode de la sécurité socialeArt. D382-5 : Vérification et demande d'inscription des électeurs
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 8 : Elections, Sct. Paragraphe 2 : Listes électorales, Art. D382-5, Art. D382-6, Art. D382-7, Art. D382-8, Sct. Paragraphe 3 : Déclaration de candidatures, Art. D382-9, Art. D382-10, Sct. Paragraphe 4 : Propagande, Art. D382-11, Art. D382-12, Art. D382-13, Art. D382-14, Art. D382-15, Art. D382-16

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