Article D382-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant forfaitaire pour les cotisations des artistes-auteurs
Résumé Si tu es artiste-auteur et que tes revenus annuels sont faibles, le montant utilisé pour calculer tes cotisations est de 600 fois le SMIC.
Le montant mentionné à l'article R. 382-25 est fixé à 600 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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