Le comité social d'administration d'établissement de l'UGA (hors établissements-composantes)

Conformément aux dispositions de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation le comité social d'administration d'établissement de l'UGA est créé par délibération du conseil d'administration. En application des dispositions de l'article L. 253-1 du code général de la fonction publique il connaît des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'UGA, des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, des projets de statuts particuliers ainsi que des questions prévues par un décret en Conseil d'Etat. Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités sociaux d'administration d'établissements. Il est en outre consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'UGA.

La conférence sociale

La conférence sociale est composée des membres titulaires des comités techniques de l'EPE et de chaque établissement-composante. En cas d'absence d'un membre, il peut se faire remplacer par son suppléant au sein de son comité technique d'établissement.

Sont membres de la conférence sociale également, le président de l'EPE et le représentant institutionnel de chaque établissement-composante, ainsi que les vice-présidents chargés des ressources humaines, les directeurs généraux des services et les directeurs des ressources humaines de l'EPE et de ses établissements-composantes.

La conférence sociale se réunit deux fois par an. Elle est présidée par le président de l'EPE.

La conférence sociale de l'EPE est chargée d'instruire les dossiers qui concernent conjointement l'EPE et ses établissements-composantes en matière de ressources humaines, de manière transverse, selon les modalités et les axes définis dans le règlement intérieur de l'EPE.

Les travaux de la conférence sociale peuvent être soumis aux comités techniques des établissements.