Le comité électoral consultatif

Un comité électoral consultatif assiste le président pour les opérations d'organisation des élections. Ledit comité comprend notamment des représentants des personnels et des usagers.

Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :

-le président de l'UGA, qui en assure la présidence ou son représentant ;

-au plus deux représentants pour chaque liste représentée au conseil d'administration, désigné par et parmi chacune des listes concernées dans un délai de quinze jours suivant la demande de l'administration ;

-un représentant désigné par le recteur de région académique.

En période électorale, il comprend par ailleurs un représentant délégué de liste pour chaque liste participant aux élections considérées, désigné par elle parmi ses candidats, au moment du dépôt de candidatures.

Le président de l'UGA, ou son représentant peut inviter à assister aux réunions du comité toute personne dont il souhaite le concours.

S'agissant des élections visant à désigner les membres des conseils de composante, le directeur et le responsable administratif de cette dernière sont invités permanents des réunions du comité électoral consultatif portant sur l'organisation de ces scrutins.

Le comité électoral consultatif est saisi pour avis des décisions du président de l'UGA relatives au déroulement du processus électoral. Il est consulté obligatoirement avant toute décision faisant suite à un constat d'inéligibilité d'un candidat.

Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque réunion du comité.

Le comité technique de l'EPE

Conformément aux dispositions de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation le comité technique de l'EPE est créé par délibération du conseil d'administration. Il connaît des questions et projets de textes définis par l'article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités techniques. Il est en outre consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'EPE.