Décret n°2019-1121 du 31 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-15

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Extension du remplacement des fonctionnaires territoriaux non qualifiés

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux non qualifiés des services d'incendie et de secours peuvent désormais être remplacés par leur suppléant en cas de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

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