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Modification des règles d'élection des sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-1121 du 31 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance