Décret n°2019-112 du 18 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D714-20, Art. D714-21, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2, Art. D771-10, Art. D773-10, Art. D774-10

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Modification du suivi sanitaire des étudiants étrangers

Résumé. Le décret modifie les règles de santé étudiante pour adapter le suivi sanitaire des étudiants étrangers dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant l'examen médical obligatoire par un suivi sanitaire préventif.

A modifié les dispositions suivantes :

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