Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du suivi sanitaire des étudiants étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du service à une communauté d’universitésCode de l'éducationArt. D714-21 : Rôle des services de santé étudiante
→ Version 2 : Extension des missions de santé et révision des obligations pour les étudiants étrangersCode de l'éducationArt. D771-2 : Règles d'enseignement supérieur pour Wallis et Futuna
→ Version 8 : Ajout de dispositions applicables
- Code de l'éducationArt. D714-20, Art. D714-21, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2, Art. D771-10, Art. D773-10, Art. D774-10