Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Sct. Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord , Art. R20-29-1, Art. R20-29-2, Art. R20-29-3, Art. R20-29-4, Art. R20-29-5, Art. R20-29-6, Art. R20-29-7, Art. R20-29-8, Art. R20-29-9, Art. R20-29-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles pour les drones

Résumé. Les drones de plus de 800 grammes doivent être équipés d'un système de signalement et de lumières pour assurer la sécurité du public.

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bordCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-29-1 : Règles de sécurité pour les dronesCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-29-2 : Système d'identification des drones
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord , Art. R20-29-1, Art. R20-29-2, Art. R20-29-3, Art. R20-29-4, Art. R20-29-5, Art. R20-29-6, Art. R20-29-7, Art. R20-29-8, Art. R20-29-9, Art. R20-29-10

Historique des versions

Source : Légifrance