Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales

Créé le 1 novembre 2019

Le décret du 6 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 1987Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1987Art. 4 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1987Art. 9 → Version 2Arrêté du 28 septembre 1987Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 septembre 1987Art. 4 → Version 2Arrêté du 28 septembre 1987Art. 7 → Version 4Arrêté du 28 septembre 1987Art. 8 → Version 2Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9 → Version 2Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9-1 → Version 2Arrêté du 14 octobre 1987Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juin 1992Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 juin 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juin 1992Art. 1-1 → Version 3Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-2 → Version 2Arrêté du 29 juin 1992Art. 2-3 → Version 2Arrêté du 19 mars 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 mars 1998Art. 4 → Version 2Arrêté du 25 février 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 février 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 février 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 25 février 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 février 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 juillet 2003Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2006Art. 7 → Version 4Arrêté du 15 septembre 2008Art. 9 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2008Art. 11 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2008Art. 14 → Version 3Arrêté du 15 septembre 2008Art. 18 → Version 2Arrêté du 17 novembre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 avril 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 mars 2010Art. 20-1 → Version 2Arrêté du 6 octobre 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 février 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 20 février 2012Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 11 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 13 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 15 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 17 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 11 → Version 2ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 14 → Version 3ARRÊTÉ du 13 février 2015Art. 16 → Version 2Arrêté du 25 mai 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 21 avril 2017Art. nullArrêté du 18 octobre 2017Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 11 juillet 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 juillet 2018Art. 5 → Version 2Code de l'éducationArt. R232-23 → Version 3Code de l'éducationArt. D633-2 → Version 4Code de l'éducationArt. D633-3 → Version 3Code de l'éducationArt. R634-3 → Version 2Code de l'éducationArt. D713-15 → Version 2Code de l'éducationArt. D719-4 → Version 2Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992Art. 12-1 → Version 3Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992Art. 13 → Version 2Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992Art. 29 → Version 4Décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002Art. 2-3 → Version 2Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007Art. 2-1 → Version 2Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008Art. 57 → Version 2Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008Art. 58 → Version 2Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008Art. 59 → Version 2Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008Art. 60 → Version 2Décret n° 2012-257 du 22 février 2012Art. 4 → Version 2Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 17 septembre 1987
Art. 2, Art. 4, Art. 9
-Arrêté du 28 septembre 1987
Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1
-Arrêté du 14 octobre 1987
Art. 1
-Arrêté du 29 juin 1992
Art. 2, Art. 1, Art. 1-1, Art. 2-2, Art. 2-3
-Arrêté du 19 mars 1998
Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 25 février 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 23 juillet 2003
Art. 5
-Arrêté du 18 décembre 2006
Art. 7
-Arrêté du 15 septembre 2008
Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 18
-Arrêté du 17 novembre 2008
Art. 1
-Arrêté du 29 avril 2009
Art. 3
-Arrêté du 19 mars 2010
Art. 20-1
-Arrêté du 6 octobre 2010
Art. 3
-Arrêté du 20 février 2012
Art. 5, Art. 6
-ARRÊTÉ du 13 février 2015
Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 17
-ARRÊTÉ du 13 février 2015
Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16
-Arrêté du 25 mai 2016
Art. 6
-Arrêté du 21 avril 2017
Art. null
-Arrêté du 18 octobre 2017
Art. Annexe III
-Arrêté du 11 juillet 2018
Art. 1, Art. 5
-Code de l'éducation
Art. R232-23, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. R634-3, Art. D713-15, Art. D719-4
-Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992
Art. 12-1
-Décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 13, Art. 29
-Décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002
Art. 2-3
-Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2-1
-Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008
Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012
Art. 4
-Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018
Art. 2

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9