ARRÊTÉ du 13 février 2015

Article 13

Abrogé18 février 2023

Créé le 12 mars 2015 · En vigueur du 1 novembre 2019 au 17 février 2023

La validité de la qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 février 2023

Abrogé parArrêté du 6 février 2023art. 32

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au vendredi 17 février 2023

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9

La validité de la qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines de santéest appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.

En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au jeudi 31 octobre 2019

La validité de la qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.