Décret n°2019-11 du 7 janvier 2019

Article 2

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Article 2

S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 (Décret précisant les attributions d'une secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie) susvisé cesse d'être applicable.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2019

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Durée d'application d'un décret

Résumé. Ce décret reste valable jusqu'à ce qu'un autre décret cesse de l'être.

S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle le décret n° 2018-943 du 30 octobre 2018 (Décret précisant les attributions d'une secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie) susvisé cesse d'être applicable.

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2019

Source : Légifrance