Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0006 du 8 janvier 2019

Décrets, arrêtés, circulaires

16 textes
Textes généraux· 11 texte(s)
Ministère des solidarités et de la santé8
Arrêté2 octobre 2018

Arrêté du 2 octobre 2018 pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire du médicament velcade 3,5 mg poudre pour solution injectable (bortezomib) faisant l'objet de la recherche « IntReALL HR 2010 - Etude internationale pour le traitement des leucémies aiguës lymphoblastiques de l'enfant à haut risque »

Arrêté3 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied prothétique GERY de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives· 5 texte(s)

Institut national de la recherche agronomique

1 texte

Informations parlementaires

6 textes

Avis et communications

12 textes

Informations diverses

1 texte

Annonces

1 texte